Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 603ème réunion, tenue le 7 juin 2016, à Addis Abéba, a consacré une séance publique au thème: ‘’Prévention et règlement des différends frontaliers en Afrique’’. Le Conseil a suivi une communication faite par le Commissaire à la paix et à la sécurité, Ambassadeur Smail Chergui, ainsi que des présentations faites par la Commission et M. Danny Mubanga, ancien Géomètre en Chef de la Zambie, et des déclarations faites par des membres de l'UA, des Communautés économiques régionales, des partenaires internationaux, des institutions spécialisées et des organisations de la société civile.

Le Conseil a rappelé les décisions pertinentes prises par l'OUA et l'UA sur le règlement pacifique des différends frontaliers et, en particulier, la résolution AHG/Res.16 (1) des chefs d'État et de Gouvernement en juillet 1964, qui consacre le principe du respect des frontières existantes lors de l'accession à l’indépendance nationale, et réaffirmé dans l’Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000, ainsi que dans le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 9 juillet 2002. Par ailleurs, le Conseil a souligné la Convention de l'UA sur la coopération transfrontalière de 2012 (la Convention de Niamey), dont l'objectif comprend, entre autres, la facilitation du règlement pacifique des différends frontaliers.

Le Conseil et les participants ont salué les efforts déployés par la Commission, à travers le Programme frontières de l’UA, en particulier la facilitation apportée aux États membres de l'UA dans le règlement des différends frontaliers, ainsi que les projets entrepris dans ce cadre par le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Le Conseil et les participants ont appelé les États membres à réaffirmer leur engagement à résoudre pacifiquement les différends frontaliers et à utiliser efficacement la facilitation assurée par le Programme frontière de l’UA.

Le Conseil et les participants ont exprimé leur profonde préoccupation face à la persistance et  l’accroissement des différends frontaliers, en particulier en cas de découverte de ressources naturelles dans les zones frontalières. Dans ce contexte, le Conseil et les participants ont souligné l'urgente nécessité d’un règlement pacifique des différends frontaliers et territoriaux existants.

Le Conseil et les participants ont rappelé que la responsabilité principale de la recherche  de solutions aux différends frontaliers incombe aux États membres. À cet égard, le Conseil et les participants ont exhorté les États membres de l'UA à régler leurs différends frontaliers, afin de promouvoir l'esprit de dialogue, de négociation et de réconciliation dans le cade de la promotion du règlement pacifique des différends frontaliers,  l'action judiciaire ou arbitrale devant intervenir comme ultime recours.

Le Conseil et les participants ont souligné l'importance que revêt la promotion de la sensibilisation sur le règlement et la prévention des différends frontaliers sur le continent et ont appelé tous les États membres à appuyer la création de forums ou de plates-formes pour le partage d'expériences et la sensibilisation. Le Conseil a demandé à tous les Etats membres de l'UA de mettre en place des Commissions nationales des frontières, comme des autorités nationales compétentes chargées des questions liées aux frontières.

Le Conseil et les participants ont souligné la nécessité pour l'UA de créer un mécanisme à long terme mandaté pour faciliter des études et le règlement des conflits frontaliers existants en  Afrique et élaborer une feuille de route fournissant une orientation sur les voies et moyens de prévenir d'autres conflits frontaliers sur le continent.

Le Conseil et les participants, tout en notant les défis en matière de gestion des frontières du continent, ont appelé l’ensemble des États membres à faire preuve de volonté politique et à œuvrer pour un consensus africain fort, en vue de transformer les frontières héritées de barrières en passerelles, a même de faciliter les opportunités économiques transfrontalières, les échanges culturels et l’intégration du continent. Le Conseil et les participants ont exhorté les États membres et les partenaires à investir dans ces activités transfrontalières pour promouvoir le développement sur le continent.

Le Conseil appelle tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à procéder à la délimitation et à la démarcation de leurs frontières communes, comme garantie pour la création d'un climat d’entente, d'harmonie et de bonnes relations de voisinage entre les communautés frontalières. Le Conseil s’est en outre félicité des initiatives de coopération transfrontalière prises par certains États membres, qui, tout en développant les zones frontalières, transforment ainsi les frontières –barrières en passerelles.

Le Conseil a noté avec une grave préoccupation le manque de fonds nécessaires à la mise en œuvre des activités du Programme frontières de l’UA. À cet égard, le Conseil a lancé un appel à tous les États membres de l'UA à appuyer financièrement la mise en œuvre des activités du Programme frontières de l'UA. En outre, le Conseil a apprécié l'appui financier et technique aux activités du Programme frontières apporté par les partenaires, en particulier la République fédérale d'Allemagne.

Le Conseil a pris note de la demande de la Commission de proroger le délai pour l'achèvement de la démarcation des frontières africaines, qui expire en 2017, et a demandé à la Commission de lui présenter un rapport global sur le Programme frontières de l’UA et ses activités pour examen par le Conseil.

Le Conseil a exhorté tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier, sans plus tarder, les instruments pertinents de l'UA, en particulier la Convention de l'UA sur la coopération transfrontalière de 2012, ainsi que d'autres instruments internationaux pertinents. Le Conseil a souligné la nécessité de redoubler d'efforts en vue de la mise en œuvre de ces instruments.

Le Conseil a convenu de rester saisi de la question.