Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 589ème réunion, tenue le 12 avril 2016, a adopté la décision qui suit sur les élections en Afrique:

Le Conseil:

1.    Prend note de la communication faite par la Commission sur les récentes élections au Bénin, au Cap-Vert, en République centrafricaine (2ème tour), à Djibouti, aux Comores, au Congo, au Niger, en Tanzanie (à Zanzibar), au Tchad et en Ouganda. Le Conseil prend également note de la communication faite par la Commission sur les préparatifs en vue des élections prévues au cours du deuxième trimestre de l’année 2016. 

2.    Se réjouit de l’enracinement continu de la culture des élections pacifiques et démocratiques en Afrique, comme en témoigne la tenue régulière d’élections nationales dans les États membres de l'UA. Dans ce contexte, le Conseil se félicite de la tendance positive croissante à la passation pacifique du pouvoir dans certains États membres de l'UA. À cet égard, le Conseil félicite tous les États membres, qui ont organisé avec succès des élections pacifiques, et exhorte les Etats membres, dans la conduite de leurs futures élections, à œuvrer à la tenue d’élections pacifiques, crédibles, transparentes et démocratiques, conformément aux valeurs partagées et aux instruments de l’UA, en particulier la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance; 

3.    Salue les efforts déployés par la Commission, à travers le Département des Affaires politiques, en vue d'assurer l’organisation réussie d'élections pacifiques, crédibles, transparentes et démocratiques sur le continent. À cet égard, le Conseil, tout en tenant compte des ressources financières disponibles, réitère la nécessité pour la Commission de prendre les dispositions requises pour le déploiement de missions d’évaluation pré-électorale, de missions d’observation électorale à long terme, et de missions post-électorales, avec un nombre suffisant d’observateurs et en temps opportun, en particulier dans les États membres émergeant de conflits et d’autres, où les violences liées aux élections seraient susceptibles d’engendrer une situation de crise ou de conflit et ce, conformément à l’article 14 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité ;

4.    Exprime sa profonde préoccupation face au boycott des élections par certains partis politiques. A cet égard, le Conseil souligne la nécessité pour la Commission d'interagir avec les partis politiques, en particulier au cours de la période pré-électorale, en vue d’encourager le dialogue et la négociation dans les efforts de règlement de tous les différends, au lieu de recourir à la violence et au boycott et ce, afin d’assurer que les élections se déroulent dans une atmosphère calme et paisible. Le Conseil souligne l’importance que revêt la poursuite par la Commission de ses initiatives d’alerte précoce visant à détecter le plus tôt possible, les signes d’instabilité en vue de favoriser une réponse urgente. Dans ce contexte, le Conseil encourage les acteurs politiques à accepter les résultats des élections et à résoudre les contentieux électoraux à travers les instruments légaux en vigueur.

5.     Souligne également la nécessité pour la Commission, en collaboration avec le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC), d’établir un dialogue avec les organisations de la société civile en vue de s’assurer qu'elles continuent de jouer un rôle encore plus constructif et plus positif dans les processus électoraux. Le Conseil souligne l’importance pour les Etats membres de dispenser une formation civique et électorale à leurs citoyens ; 

6.    Note le rôle important que les médias, en général, et les réseaux sociaux, en particulier, peuvent jouer dans la promotion de la démocratie, y compris la tenue d'élections pacifiques. À cet égard, le Conseil souligne la nécessité d’assurer que les réseaux sociaux ne puissent pas être utilisés d’une manière abusive susceptible de perturber ou de compromettre la crédibilité des processus électoraux ;

7.    Exprime également sa profonde préoccupation face à la tendance croissante à l’ingérence extérieure dans les élections sur le continent, et d'une manière pouvant attiser la polarisation au sein de communautés et sociétés, engendrant ainsi des violences électorales. À cet égard, le Conseil souligne la nécessité pour les États membres de s’approprier pleinement et de financer leurs processus électoraux sur la base de leurs ressources nationales propres, ce qui contribuera de façon significative à la réduction de la  dépendance et des vulnérabilités généralement associées aux financements extérieurs, gardant à l'esprit que les élections sont des processus cruciaux et sensibles. Le Conseil appelle les Etas membres de l’UA à faire des contributions au Fonds pour la démocratie et l’assistance électorale, en vue de permettre à la Commission d’apporter un appui à ceux d’entre eux qui en auraient besoin dans leurs efforts de renforcement de leur dispositif électoral ;

8.    Réitère la nécessité pour la Commission d’assurer que la vulgarisation de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance soit menée comme une activité permanente dans tous les États membres de l'UA, plutôt qu’une action ponctuelle de promotion au moment  des élections dans les  États membres. À cet égard, le Conseil encourage, une fois encore, les États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à signer, ratifier et intégrer la Charte africaine dans leur législation nationale, ainsi que tous les autres instruments pertinents de l'UA ;

9.    Attend avec intérêt les résultats de la revue approfondie de la méthodologie d'observation des élections de l'UA. Dans le même contexte, le Conseil demande à la Commission d’assurer le suivi des recommandations des différentes missions d'observation électorale de l’UA ;

10.    Décide de consacrer une réunion à des discussions sur les défis et perspectives des élections pacifiques, transparentes et crédibles en Afrique ;

11.    Décide de rester saisi de la question.