Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en  sa 571ème réunion tenue le 29 janvier 2016, à Addis Abéba, en Ethiopie, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, après avoir examiné les efforts de l'UA contre le terrorisme, a adopté la décision qui suit sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique:

Le Conseil,

1.    Prend note de la mise à jour faite par la Commission de l'UA, conformément au communiqué PSC/AHG/COMM. (CDLV) sur le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, adopté par le Conseil lors de sa 455ème réunion tenue le 2 Septembre 2014, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement à Nairobi, au Kenya. Le Conseil prend en outre note des déclarations faites par l’Algérie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Tchad, l’Egypte, la Gambie, le Kenya, la Libye, le Mali, le Nigéria et l’Afrique du Sud;

2.    Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la question du terrorisme et de l'extrémisme violent en Afrique, et souligne une fois encore l'importance cruciale que revêtent les dispositions du communiqué PSC/AHG/COMM.(CDLV) de sa 455ème réunion. Le Conseil rappelle également le communiqué PSC/PR/COMM.(DXLIII) et le communiqué de presse PSC/PR/BR.2 (DLX) adoptés lors de ses 543ème et 560ème réunions tenues, le 11 septembre 2015 et le 26 novembre 2015, respectivement, qui formulent un cadre global pour la mise en œuvre des instruments de l'UA et internationaux de lutte contre le terrorisme en Afrique;

3.    Souligne la nécessité d’efforts renouvelés pour lutter contre les interprétations religieuses extrémistes et obscurantistes qui favorisent la radicalisation et l’intolérance. Le Conseil note que ces interprétations qui sont promues par des prédicateurs étrangers et autres acteurs, constituent une menace à la sécurité et à la stabilité en Afrique et doivent être fermement combattues;

4.    Réaffirme la pertinence continue des instruments adoptés par l'OUA/UA au cours des dernières années pour la lutte contre le fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent, notamment la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée par la 35ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA, tenue du 12 au 14 juillet 1999, à Alger, en Algérie, et son Protocole additionnel, adopté par la 3ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue du 6 au 8 juillet 2004, à Addis Abéba, ainsi que le Plan d'action de l'UA de 2002, adopté par la 1ère réunion intergouvernementale de haut niveau de l'UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, tenue du 11 au 14 septembre 2002,  à Alger, et la Loi-modèle de l'UA sur la lutte contre le terrorisme, adoptée par la 17ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Malabo,  du 30 juin au 1er juillet 2011;

5.    Exprime sa profonde préoccupation face à la propagation du terrorisme en Afrique, notamment en Afrique du Nord, dans la région sahélo-saharienne, en Afrique centrale et de l’Est, et également à l’échelle mondiale avec des attaques terroristes perpétrées par Al-Qaïda et ses branches, y compris Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al Shabaab, Al-Mourabitoun, et Ansar Dine, et le soi-disant État islamique (IS) et ses branches, y compris Boko Haram et Majlis Choura Shabab Al-Islam. Le Conseil note que ces attaques connaissent une forte expansion géographique, avec des tactiques, des cibles, des acteurs, des méthodes de recrutement et de financement en constante évolution;

6.    Réitère sa profonde préoccupation face à la capacité croissante des organisations terroristes à assurer le financement de leurs activités à travers divers moyens liés à la criminalité transnationale organisée, tels que la piraterie, les enlèvements contre paiement de rançon, le trafic de drogue et la traite des êtres humains, le commerce illicite des antiquités, l'exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles. Le Conseil souligne la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lutter contre le financement du terrorisme et, pour les États membres, d'œuvrer à l'élaboration de normes communes, afin de mieux suivre le financement du terrorisme et ses sources, conformément aux instruments africains et internationaux pertinents. À cet égard, le Conseil attend avec intérêt la tenue urgente d'une réunion de haut niveau des États membres sur la question du financement du terrorisme, en vue d'identifier des dispositions pratiques à prendre pour faire face plus efficacement à ce défi. Dans ce contexte, le Conseil se félicite de la proposition de l'Algérie d'accueillir la réunion. Le Conseil se félicite en outre des mesures prises en vue d’opérationnaliser le Mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL), dans le cadre des efforts visant à lutter contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme;

7.    Réitère sa ferme condamnation des attaques terroristes qui continuent d'être perpétrées contre des lieux publics, y compris les établissements d'enseignement, les hôtels, les marchés et les lieux de culte, causant des centaines de victimes, davantage de blessés et entraînant des déplacements de millions de personnes. Le Conseil note que les récentes attaques au Burkina Faso, au Cameroun, au Tchad, au Kenya, en Libye, au Mali, au Nigéria et en Somalie sont survenues dans le contexte d'une recrudescence globale des activités terroristes;

8.    Note avec une profonde préoccupation le fait que les diverses attaques perpétrées récemment sur le continent rappellent la dure réalité des actes terroristes brutaux, qui causent des pertes massives, remettent en cause les capacités des États membres à assurer adéquatement la sécurité de l’État et des citoyens. Le Conseil note en outre que le phénomène des combattants terroristes étrangers constitue une source particulière de préoccupation croissante, du fait du nombre de plus en plus important d'Africains rejoignant les rangs du soi-disant IS, et appelle les partenaires internationaux à renforcer leur assistance en partageant avec les États membres de l'UA les listes de leurs ressortissants identifiés comme combattants terroristes étrangers;

9.    Réitère en outre l'indignation de l'UA face à l'utilisation ignoble d’enfants par des groupes terroristes pour perpétrer des attaques, ainsi que le rejet total par l'UA de tous les actes de terrorisme et d'extrémisme violent et sa détermination à débarrasser l'Afrique de ce fléau qu’ aucune circonstance ne saurait justifier;

10.    Reconnait les progrès accomplis sur le terrain par les pays contributeurs de troupes à la Force multinationale mixte (FMM) dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram. Le Conseil note également que les zones qui étaient auparavant sous le contrôle de ce groupe ont été totalement reprises par les forces armées nigérianes. Le Conseil salue le Nigéria pour sa contribution financière antérieure à la FMM et pour sa décision annoncée d’apporter une nouvelle contribution à la Force; 

11.    Salue les efforts de la Commission de l'UA, visant à assurer la poursuite de l'assistance aux États membres dans la mise en œuvre effective du Cadre de l'UA pour la lutte contre le terrorisme. À cet égard, le Conseil salue également l'appui apporté aux États membres dans la révision de leurs législations nationales; le renforcement de la coordination régionale, notamment dans le cadre du Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l'opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, de l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) du Sahel, de la mise en place du Processus de Djibouti pour l'Afrique de l’Est et de l'Unité de Fusion et de Liaison de l’Afrique de l'Est (UFL-AE). Dans ce contexte, le Conseil exhorte également la Commission à renforcer les partenariats avec les institutions compétentes des Nations unies, l'Union européenne et les partenaires bilatéraux;

12.    Encourage la Commission de l’UA à poursuivre et à intensifier ses efforts visant à appuyer la mise en place de mécanismes de coopération régionale pour les régions de l'Afrique centrale et de l'Afrique australe, pour faire face aux menaces transnationales spécifiques dans ces régions. Le Conseil prend note de l'appui apporté par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) à l'élaboration d'une stratégie régionale de lutte contre le terrorisme, telle qu’approuvée par le 35ème Sommet des chefs d'État et de Gouvernement de la SADC, tenu les 17 et 18 août 2015, à Gaborone, au Botswana;

13.    Se félicite des efforts déployés par les États membres à l’effet de poursuivre leurs efforts visant à renforcer leurs capacités en matière de prévention et de lutte efficaces contre le terrorisme, et les encourage à prendre des mesures orientées vers l’action pour renforcer les institutions nationales, la coopération et le partage d'informations et de renseignements, ce qui témoigne de leur engagement renouvelé à lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent;

14.    Exprime sa préoccupation devant le fait que, malgré les efforts soutenus déployés et les progrès accomplis dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, le phénomène du terrorisme continue de se répandre en divers endroits du continent, aussi bien d’un point de vue géographique qu’au regard du niveau de violence. Le Conseil relève, toutefois, que des lacunes importantes subsistent dans la mise en œuvre et le suivi, sapant ainsi l'efficacité de la réponse de l'Afrique à la menace du terrorisme et de l'extrémisme violent. A cet égard, le Conseil souligne la nécessité d’un ensemble de réponses politiques coordonnées visant à renforcer les capacités des États à faire face aux causes sous-jacentes de la propagation du terrorisme et de l'extrémisme violent en Afrique. À cet égard, le Conseil:

(i)    souligne la nécessité d'efforts renouvelés et d’une mobilisation accrue pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent,

(ii)    encourage les États membres à effectivement honorer leurs obligations en vertu des différents instruments régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme. Le Conseil réitère en outre son appel aux États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour devenir parties à la Convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et à son Protocole additionnel de 2004, ainsi qu’aux instruments internationaux pertinents adoptés sous les auspices des Nations unies,

(iii)    encourage les États membres à approfondir les efforts mutuels dans la coopération sécuritaire et dans la lutte contre le terrorisme, sur la base d'une vision unifiée de la sécurité collective, de la responsabilité et de la transparence partagées, réitérant l'impératif d'une action collective et coordonnée dans la prévention et la lutte contre le terrorisme,

(iv)    réitère son appel à une collaboration renforcée entre l'UA et les partenaires internationaux dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, rappelant que ce fléau est un phénomène mondial et constitue une grave menace à la paix et à la sécurité internationales,

(v)    encourage la Commission à continuer de travailler avec les partenaires et la communauté internationale dans son ensemble pour appuyer  et faciliter le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des États membres à prévenir et à lutter efficacement contre le terrorisme, dans les domaines, tels que la collecte et l’analyse du renseignement, la protection des infrastructures essentielles et des sites sensibles, la détection et la neutralisation des explosifs, la sécurité aérienne et maritime, la lutte contre le financement du terrorisme. Le Conseil demande à la Commission d’élaborer des programmes et des manuels généraux de formation des formateurs sur la lutte contre le terrorisme et d’organiser des exercices régionaux centrés sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Le Conseil demande en outre à la Commission d’élaborer un module intégré de lutte contre le terrorisme dans la formation de pré-déploiement des opérations de soutien à la paix, 

(vi)    demande à la Commission d’accélérer la mise en œuvre des tâches qui lui ont été confiées aux termes du communiqué PSC/AHG/COMM.(CDLV), avec un accent particulier sur l’évaluation de l’état de mise en œuvre du Plan d’action sur la prévention et la lutte contre le terrorisme de 2002, l’élaboration d’une liste africaine des groupes, entités et individus terroristes, et l’élaboration d’un mandat d’arrêt africain pour les personnes accusées ou reconnues coupables d’actes terroristes, 

(vii)    encourage le Centre africain d’étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT) et le Comité des Services de renseignements et de sécurité de l’Afrique (CISSA) à continuer de fournir l’alerte rapide, afin de permettre une réponse rapide par les pays et les régions,     

(viii)    souligne l'importance que revêt la tenue du Forum consultatif annuel avec les partenaires internationaux concernés, tel que prévu dans le communiqué PSC/AHG/COMM.(CDLV), afin de permettre l'harmonisation des stratégies existantes, de promouvoir la collaboration et la coordination tournées vers l’action, 

(ix)    renouvelle son appel à tous les États parties aux instruments africains et internationaux pertinents à mettre pleinement en œuvre toutes les dispositions qui y sont contenues, y compris les mesures législatives et judiciaires, le contrôle des frontières, la surveillance des flux financiers, le partage de l’information et du renseignement, le renforcement des capacités des organismes compétents, ainsi que la coopération et la coordination aux niveaux régional, continental et international. À cet égard, le Conseil exhorte, une fois encore, les États membres à soumettre à la Commission de l'UA leurs besoins en matière d’appui technique;

15.     Lance un appel aux États membres pour qu’ils apportent des contributions financières à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, et appelle les partenaires de l'UA à poursuivre leur appui financier et technique aux efforts de l'Afrique contre le terrorisme et l'extrémisme violent, y compris pour le CAERT;

16.    Souligne la nécessité pour les États membres de lutter contre toutes les causes pouvant contribuer à la propagation du terrorisme et de l'extrémisme violent, notant que les groupes terroristes exploitent les vulnérabilités causées par des conditions, telles que la pauvreté, les conflits non résolus qui perdurent, la discrimination, l'exclusion politique, la marginalisation socio-économique et la mauvaise gouvernance, comme source de recrutement et de radicalisation des individus. Le Conseil souligne toutefois qu'aucune de ces conditions ne saurait excuser ou  justifier un acte de terrorisme;

17.    Relève qu'un certain nombre d'aspects du communiqué PSC/AHG/COMM.(CDLV) du 2 septembre 2014, restent encore pendants, et demande à la Commission d'accélérer la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées aux termes dudit communiqué et d’informer régulièrement le Conseil sur les progrès accomplis à cet effet;

18.    Décide de rester activement saisi de la question.