À la demande du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, une délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a effectué une mission d’établissement des faits dans la République du Burundi du 7 au 13 décembre 2015. La mission était effectuée conformément au mandat de promotion et de protection de la Commission et en vertu des Articles 45 et 58 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La délégation était composée de :

- l’Honorable Commissaire Pansy Tlakula, Présidente de la Commission et Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’Accès à l’information en Afrique;

 - l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique;

 - l’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King, Présidente du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels; et

 - l’Honorable Commissaire Dr Solomon Ayele Dersso, Président du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme. 

Les objectifs étaient les suivants:

 - enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme et autres exactions au Burundi depuis le début de la crise en avril 2015;

 -  établir les causes, les faits et les circonstances ayant précipité et constituant de telles violations et exactions dans le cadre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des règles pertinentes du droit international humanitaire; et

- spécifier et qualifier les violations des droits de l’homme et les autres exactions apparues depuis l’éclatement de la crise actuelle.

Le rapport de la mission devant être soumis au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine devrait proposer un certain nombre de recommandations.

Au cours de sa mission, la délégation s'est réunie et a discuté avec différentes parties prenantes de l'appareil d'Etat, de la société civile, des acteurs des médias, des membres du corps diplomatique, des organisations internationales et des organisations humanitaires.

La délégation a visité un centre de détention, un hôpital et elle a reçu des témoignages de victimes de la crise.

Les constatations préliminaires de la délégation indiquent que la situation de violence est très préoccupante. Durant notre interaction avec les parties prenantes, nous avons reçu des rapports de violations des droits de l’homme et d’autres exactions en cours, notamment des exécutions arbitraires et des assassinats ciblés, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture, de suspension et de clôture arbitraire de certaines organisations de la société civile et de médias, etc.

Tout aussi préoccupants de l’avis de la délégation, sont les rapports de personnes forcées à fuir leurs domiciles et le flux continu de réfugiés ainsi que les graves dommages sur des services publics tels que les écoles et les hôpitaux.

Vendredi 11 décembre, l’éclatement d’un échange majeur de coups de feu, des explosions et des tirs pendant toute la journée ont entraîné une escalade de la violence et des violations des droits de l’homme.

Pour mettre un terme à l’escalade de la violence et dissiper les conditions ayant donné lieu aux violations des droits de l’homme et aux exactions, la délégation de la Commission africaine:

    (i) insistant sur le fait que la crise actuelle ne peut être résolue par l’usage de la violence, exhorte tous les acteurs étatiques et non-étatiques à mettre immédiatement fin à la violence et aux violations des droits de l'homme en cours;

    (ii) appelle le Gouvernement du Burundi à s’assurer que tous les actes de violation des droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes et de réparations conformément aux normes établies dans la Charte des droits de l’homme et des peuples ainsi que dans d’autres instruments régionaux et internationaux pertinents auxquels le Burundi est partie;

   (iii) prie instamment que les acteurs humanitaires se voient accorder un accès sans obstacle pour dispenser une assistance aux communautés affectées et dispenser des services sociaux;

     (iv) soulignant l’importance de la présence d'observateurs neutres, exprime son soutien aux observateurs des droits de l’homme et aux experts militaires et appelle au renforcement de leurs effectifs et à une pleine coopération dans l’exécution de leur mandat;  et

     (v) appelle les Burundais à initier d’urgence et immédiatement un processus destiné à mettre fin à la crise et à instaurer une paix durable au Burundi.

La délégation exprime ses remerciements au Gouvernement du Burundi pour avoir accepté d'accueillir la mission et pour les mesures prises afin d’assurer son bon déroulement et elle félicite toutes les parties prenantes pour la collaboration et l’ouverture qu’elles lui ont témoignées pendant la durée de la mission.

Fait à Bujumbura, le 13 décembre 2015