Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 590ème réunion, tenue le 14 avril 2016, a adopté la décision qui suit  sur la situation des réfugiés dans les  camps de réfugiés de Dadaab au Kenya :  

Le Conseil,

1.  Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la  Mission d'évaluation technique globale des camps de réfugiés de Dadaab, au Kenya [CFP/PR/(DXC)] et de la communication faite par la Commissaire aux Affaires politiques sur la question. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la République du Kenya, de la République fédérale de Somalie et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR);

2. Rappelle ses communiqués et communiqués presse antérieurs sur les efforts déployés par la République du Kenya dans la lutte contre le groupe terroriste Al Shabaab et son plan de délocalisation des camps de réfugiés de Dadaab, en particulier le communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DXXXVII)] et le communiqué [PSC/PR/PERS.(DLIV)], adoptés lors de ses 537e et 554e réunions tenues, respectivement, le 24 août 2015 et le 3 novembre 2015;

3. Réaffirme l'importance que revêt le respect des instruments internationaux et africains pertinents, y compris la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique;

4. Réitère en outre sa reconnaissance au peuple et au Gouvernement du Kenya pour sa constance dans le respect de ses obligations internationales en ce qui concerne les réfugiés et pour avoir accepté d’accueillir des réfugiés en grand nombre dans le pays, en particulier ceux des camps de Dadaab, crées en 1990, en dépit des risques liés à la sécurité et aux défis économiques et environnementaux;

5. Reconnaît la légitimité des préoccupations sécuritaires du Kenya liées à l’infiltration des camps de Dadaab, ouverts depuis plus de 25 ans, par le groupe terroriste Al Shabaab, qui y trouve refuge et y planifie des attaques contre les institutions et infrastructures civiles kenyanes. A cet égard, Le Conseil déplore que le groupe terroriste Al Shabaab ait fait perdre aux camps de réfugiés de Dadaab leurs caractère et fonction humanitaires;

6. Convient avec les conclusions de la Mission d'évaluation technique globale, corroborant celles du Gouvernement de la République du Kenya, que les camps de réfugiés de Dadaab constituent une grave menace pour la sécurité du Kenya. Le Conseil réaffirme qu’aucun camp de réfugiés n’a pas vocation à exister d’une manière permanente. À cet égard, le Conseil demande que des mesures concrètes urgentes soient prises pour accélérer le rapatriement volontaire des réfugiés somaliens, en toute sécurité et dans la dignité, dans les zones libérées et sur des sites sûrs à l'intérieur de la Somalie;

7. Souligne la gravité de la menace terroriste au Kenya, dans la région et sur le continent dans son ensemble. Le Conseil réitère sa ferme condamnation de tous les actes de terrorisme commis sur le continent quels qu’en soient les auteurs, le lieu et les motivations. Le Conseil réaffirme en outre la détermination de l'UA à débarrasser l'Afrique du fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent, qu’aucune circonstance ne saurait justifier, notant que le terrorisme ne pourrait et ne devrait être associé à une religion,une nationalité, une civilisation ou un groupe. Le Conseil exprime l’entière solidarité de l'UA avec les pays affectés et les victimes du terrorisme;

8. Note avec préoccupation que le rapatriement des réfugiés somaliens dans leur pays, comme prévu par l’Accord tripartite entre le Kenya, la Somalie et le HCR, se déroule à un rythme lent et n'a donc pas atteint les résultats escomptés, depuis sa signature, le 10 novembre 2013. Le Conseil note en outre que l'Accord tripartite est un mécanisme dynamique visant à faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés somaliens et, comme tel, peut être amélioré pour renforcer sa mise en œuvre effective afin de répondre aux attentes des parties concernées, y compris celles du Gouvernement du Kenya;

9. Souligne qu'il est de la responsabilité de tout Gouvernement de prendre soin de ses citoyens. A cet égard, le Conseil se félicite de la volonté du Gouvernement fédéral de la Somalie(GFS) d’accueillir ses citoyens et de subvenir à leurs besoins. À cet égard, le Conseil souligne la nécessité d'une reconstruction rapide de la Somalie, afin de lui permettre d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses citoyens. Dans ce contexte, le Conseil lance un appel à la communauté internationale dans son ensemble, en particulier les Nations unies, pour qu’elle renforce son appui à la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et aux forces de sécurité somaliennes, dans leurs efforts de stabilisation de la Somalie, condition pouvant encourager les réfugiés somaliens à retourner volontairement dans leur pays;

10. Réitère son appel aux partenaires internationaux pour qu’ils apportent les ressources financières, ainsi que l’appui logistique et technique nécessaires au GFS, afin de lui permettre de renforcer davantage ses forces de sécurité et faciliter la délivrance effective des services sociaux nécessaires, en vue de créer les conditions favorables, y compris des mesures attractives, pour assurer le retour volontaire et sécurisé des réfugiés somaliens;

11. Souligne que la prise en charge des réfugiés relève de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble, et non de celle des pays pris individuellement. À cet égard, le Conseil exhorte vivement la communauté internationale à accroître l’appui financier à la Somalie, au Kenya et au HCR, ainsi qu’aux autres organismes humanitaires opérant au Kenya et en Somalie, afin de soutenir et d'améliorer le rapatriement volontaire des réfugiés somaliens. Le Conseil invite les États membres de l'UA et les pays partenaires, en mesure de le faire, à se porter volontaires pour accueillir des réfugiés somaliens, en particulier ceux qui en font la demande et sont qualifiés pour la réinstallation dans un pays tiers; 

12. Appelle la communauté internationale, en particulier ceux qui ont annoncé des contributions lors de la Conférence de Bruxelles d’octobre 2015 pour la Somalie, afin qu’ils honorent leurs engagements en vue de permettre de faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés somaliens du Kenya vers leur pays. Le Conseil regrette de constater que sur les 500 millions de dollars annoncés lors de la Conférence d’annonces de contributions, seuls 105 ont été décaissés. Le Conseil renouvelle son appel aux donateurs pour qu’ils libèrent les contributions restantes, soit 395 millions de dollars;

13. Décide, à la lumière de ce qui précède, que :

i) Le Kenya, la Somalie et le HCR, signataires de l’Accord tripartite, devraient de toute urgence prendre des mesures pour accélérer le rapatriement volontaire en Somalie des réfugiés somaliens des camps de réfugiés de Dadaab au Kenya. Dans ce contexte, le Conseil demande aux signataires de renégocier l'Accord en vue de lever les obstacles, qui entravent encore le processus de rapatriement;

ii) Des mesures visant à accélérer le rapatriement doivent être prises en vue de maximiser le retour volontaire des réfugiés somaliens, en particulier ceux des camps de réfugiés de Dadaab, dans la période 2016-2017, sur la base soit d’un accord tripartite négocié ou d’un nouveau mécanisme à convenir entre le Kenya, la Somalie et le HCR;

iii) Au vu de la recommandation de la Mission d’évaluation technique globale des camps de réfugiés de Dadaab soulignant que l’impératif de la fermeture de ces camps est une réalité urgente à laquelle il faut faire face, le Conseil demande à la Commission de mener une enquête et de présenter, dans un délai de 30 jours, un rapport sur la voie à suivre quant aux relations conflictuelles entre la légalité internationale et le terrorisme.

14. Prie la Commission de l'UA de déployer les efforts nécessaires pour appuyer le Kenya la Somalie et le HCR dans leurs efforts en vue de parvenir à une solution réaliste et équilibrée qui tienne pleinement compte des besoins des réfugiés et des préoccupations sécuritaires kenyanes liées à la menace découlant de l'exploitation et de l’usage abusif du statut des camps de réfugiés au Kenya par le groupe terroriste Al Shabaab;

15. Demande en outre à la Commission de l'UA, à travers ses Départements compétents, en consultation avec l'AMISOM, de s'engager dans la mise en œuvre de programmes à l'intérieur de la Somalie, en particulier dans les zones libérées, en vue de contribuer à la facilitation du rapatriement volontaire des réfugiés somaliens et à l’amélioration des dispositions attractives à l'intérieur de la Somalie, afin de favoriser l'élan nécessaire pour le rapatriement volontaire;

16. Décide de rester activement saisi de la question.