ADDIS ABEBA, Éthiopie, 13 juin 2016/APO (African Press Organization)/ --

Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA),  en sa 605ème réunion tenue le 13 juin 2016, a adopté la décision qui suit sur la situation au Darfour et les activités de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD):

 Le Conseil,

1. Prend note du rapport conjoint de la Présidente de la Commission de l’UA et du Secrétaire général des Nations unies sur la situation au Darfour et les activités de la MINUAD PSC/PR/2.(DCV), ainsi que de la présentation faite par l’Ambassadeur Smaïl Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité, et de la communication faite par l'Ambassadeur Kingsley Mamabolo, Représentant spécial conjoint par intérim de la MINUAD, Médiateur en chef conjoint (RSC/MCC). Le Conseil prend également note des déclarations faites par les Représentants du Gouvernement du Soudan et de l’Ethiopie, pays assurant la présidence de l’IGAD, ainsi que des Nations unies ;

2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Darfour, y compris les communiqués PSC/PR/COMM.(CDXXV) et PSC/PR/COMM.(CDXXVI), adoptés lors de ses 425ème, 446ème et 516ème réunions, tenues, respectivement, le 24 mars 2014, le 9 juillet 2014 et le 22 juin 2015 ;

3. Réitère sa gratitude à la direction de la MINUAD, en particulier le Représentant spécial conjoint, ainsi qu’au Commandant de la Force, au Commissaire, Chef de la composante police, et à l’ensemble du personnel de la Mission, pour leur dévouement et leur contribution à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans la région du Darfour au Soudan. Le Conseil note avec satisfaction les efforts déployés dans la mise en œuvre du mandat de la MINUAD, en particulier en ce qui concerne la protection des civils. À cet égard, le Conseil rend hommage aux membres du personnel de la MINUAD qui ont consenti le sacrifice ultime dans l’accomplissement de leur devoir en faveur de la cause de la paix au Darfour ;

4. Rappelle en outre la demande du Gouvernement du Soudan à la MINUAD d’élaborer une stratégie de désengagement, telle qu’exprimée dans sa lettre du 15 décembre 2014, adressée au Secrétaire général des Nations unies. À cet égard, le Conseil se félicite du rapport du Groupe de travail conjoint sur la stratégie de désengagement de la MINUAD du 23 mai 2016, contenant des constats, des évaluations et des recommandations sur la stratégie de désengagement, et salue l'environnement de travail cordial qui a prévalu en mai 2016, créant ainsi des conditions propices à l’accomplissement des progrès dans l’exécution du mandat qui lui a été confié. Le Conseil attend avec intérêt les conclusions de la prochaine réunion du Groupe de travail conjoint prévue dans quatre mois ;

5. Se félicite des efforts en cours du Mécanisme tripartite en vue de régler les questions stratégiques et techniques affectant les opérations de la MINUAD ;

6. Condamne de la manière la plus ferme toutes les actions hostiles et les attaques contre le personnel et les biens de la MINUAD, ainsi que contre les organisations humanitaires et leur personnel, et exhorte le Gouvernement du Soudan à ne ménager aucun effort, afin d’arrêter et de traduire en justice tous les auteurs de ces actes criminels, y compris la création d’une Commission d'enquête à cet effet. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Soudan à travailler étroitement avec la MINUAD en vue d’améliorer l’accès aux zones affectées et à faciliter l’accès aux équipements et aux rations alimentaires de la MINUAD, éléments essentiels aux opérations de la Mission. Le Conseil note que la levée de ces restrictions est cruciale pour le maintien du caractère africain de la Mission. À cet égard, le Conseil se félicite de l’annonce faite par le Gouvernement du Soudan en ce qui concerne ses efforts en cours pour atténuer les contraintes logistiques auxquelles la Mission est confrontée ;

7. Appelle les États membres de l'UA et l’ensemble de la communauté internationale  à continuer d’apporter l'appui nécessaire, en vue de renforcer la capacité de la MINUAD à s’acquitter plus efficacement de son mandat et à atténuer la crise humanitaire au Darfour ;

8. Appelle toutes les parties au conflit à cesser tous les actes de violence au Darfour et à renouveler leur engagement en faveur du règlement pacifique du conflit dans la région. À cet égard, le Conseil appelle le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés restés en dehors du processus de paix à engager des pourparlers politiques directs pour une solution durable au conflit du Darfour. Le Conseil réitère son plein appui au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA pour ses efforts visant à faciliter la cessation des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour. Le Conseil, une fois encore, salue les efforts déployés par le Groupe de haut niveau et le Représentant spécial conjoint en vue de faciliter les négociations entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour, dans le cadre de l'approche convenue : ‘’Un processus-deux volets’’,  visant à mettre fin à tous les conflits violents au Soudan ;

9. Se félicite des efforts du RSC/MCC pour la tenue, conjointement avec le vice-Premier Ministre du Qatar, de réunions des mouvements armés restés en dehors du processus de paix, qui ont permis le retour de ces mouvements à Doha, pour la première fois depuis 2011, ainsi que leur acceptation à travailler dans le cadre du Document de Doha pour la paix au Darfour (DDPD);

10. Encourage le Groupe de mise en œuvre de l’UA à poursuivre ses efforts en vue d’assurer la reprise rapide des négociations entre les parties sur la base de l'Accord sur la Feuille de route de mars 2016. Le Conseil se félicite de la signature de l'Accord sur la Feuille de route par le Gouvernement du Soudan en mars 2016. Le Conseil condamne fermement le refus persistent du SLM-Wahid de se joindre au processus de médiation, et exhorte encore les parties qui n’ont pas encore signés l’accord sur la Feuille de route, de le faire urgemment en vue de donner un nouvel élan au processus de paix ;

11. Note que les trois priorités stratégiques de la MINUAD restent cruciales, et réitère l'importance critique que revêtent la présence et le travail de la MINUAD au Darfour, afin de contribuer à la protection de la population civile et de faciliter la quête de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans la région. En conséquence, le Conseil décide de proroger, pour une  période additionnelle de 12 mois, le mandat de la MINUAD, tel que défini dans le communiqué PSC/PR/COMM.(LXXIX) de sa 79ème réunion tenue le 22 juin 2007 et dans la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 juillet 2007. Le Conseil demande au Conseil de sécurité des Nations unies d’en faire de même ;

12. Demande à la Commission et à la MINUAD de soumettre des mises à jour trimestrielles sur l'évolution de la situation et la mise en œuvre du mandat de la MINUAD ;

13. Convient d’entreprendre une visite de terrain au Darfour, dans les meilleurs délais possibles, pour évaluer la situation qui y prévaut en vue d’informer ses décisions sur la question ; 

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil,

Prend note du rapport conjoint de la Présidente de la Commission de l’UA et du Secrétaire général des Nations unies sur la situation au Darfour et les activités de la MINUAD PSC/PR/2.(DCV), ainsi que de la présentation faite par l’Ambassadeur Smaïl Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité, et de la communication faite par l'Ambassadeur Kingsley Mamabolo, Représentant spécial conjoint par intérim de la MINUAD, Médiateur en chef conjoint (RSC/MCC). Le Conseil prend également note des déclarations faites par les Représentants du Gouvernement du Soudan et de l’Ethiopie, pays assurant la présidence de l’IGAD, ainsi que des Nations unies ;

Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Darfour, y compris les communiqués PSC/PR/COMM.(CDXXV) et PSC/PR/COMM.(CDXXVI), adoptés lors de ses 425ème, 446ème et 516ème réunions, tenues, respectivement, le 24 mars 2014, le 9 juillet 2014 et le 22 juin 2015 ;

Réitère sa gratitude à la direction de la MINUAD, en particulier le Représentant spécial conjoint, ainsi qu’au Commandant de la Force, au Commissaire, Chef de la composante police, et à l’ensemble du personnel de la Mission, pour leur dévouement et leur contribution à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans la région du Darfour au Soudan. Le Conseil note avec satisfaction les efforts déployés dans la mise en œuvre du mandat de la MINUAD, en particulier en ce qui concerne la protection des civils. À cet égard, le Conseil rend hommageaux membres du personnel de la MINUAD qui ont consenti le sacrifice ultime dans l’accomplissement de leur devoir en faveur de la cause de la paix au Darfour ;

Rappelle en outre la demande du Gouvernement du Soudan à la MINUAD d’élaborer une stratégie de désengagement, telle qu’exprimée dans sa lettre du 15 décembre 2014, adressée au Secrétaire général des Nations unies. À cet égard, le Conseil se félicite du rapport du Groupe de travail conjoint sur la stratégie de désengagement de la MINUAD du 23 mai 2016, contenant des constats, des évaluations et des recommandations sur la stratégie de désengagement, et salue l'environnement de travail cordial qui a prévalu en mai 2016, créant ainsi des conditions propices à l’accomplissement des progrès dans l’exécution du mandat qui lui a été confié. Le Conseil attend avec intérêt les conclusions de la prochaine réunion du Groupe de travail conjoint prévue dans quatre mois ;

Se félicite des efforts en cours du Mécanisme tripartite en vue de régler les questions stratégiques et techniques affectant les opérations de la MINUAD ;

Condamne de la manière la plus ferme toutes les actions hostiles et les attaques contre le personnel et les biens de la MINUAD, ainsi que contre les organisations humanitaires et leur personnel, et exhorte le Gouvernement du Soudan à ne ménager aucun effort, afin d’arrêter et de traduire en justice tous les auteurs de ces actes criminels, y compris la création d’une Commission d'enquête à cet effet. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Soudan à travailler étroitement avec la MINUAD en vue d’améliorer l’accès aux zones affectées et à faciliter l’accès aux équipements et aux rations alimentaires de la MINUAD, éléments essentiels aux opérations de la Mission. Le Conseil note que la levée de ces restrictions est cruciale pour le maintien du caractère africain de la Mission. À cet égard, le Conseil se félicite de l’annonce faite par le Gouvernement du Soudan en ce qui concerne ses efforts en cours pour atténuer les contraintes logistiques auxquelles la Mission est confrontée ;

Appelle les États membres de l'UA et l’ensemble de la communauté internationale  à continuer d’apporter l'appui nécessaire, en vue de renforcer la capacité de la MINUAD à s’acquitter plus efficacement de son mandat et à atténuer la crise humanitaire au Darfour ;

Appelle toutes les parties au conflit à cesser tous les actes de violence au Darfour et à renouveler leur engagement en faveur du règlement pacifique du conflit dans la région. À cet égard, le Conseil appelle le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés restés en dehors du processus de paix à engager des pourparlers politiques directs pour une solution durable au conflit du Darfour. Le Conseil réitère son plein appui au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA pour ses efforts visant à faciliter la cessation des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour. Le Conseil, une fois encore, salue les efforts déployés par le Groupe de haut niveau et le Représentant spécial conjoint en vue de faciliter les négociations entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour, dans le cadre de l'approche convenue : ‘’Un processus-deux volets’’,  visant à mettre fin à tous les conflits violents au Soudan ;

Se félicite des efforts du RSC/MCC pour la tenue, conjointement avec le vice-Premier Ministre du Qatar, de réunions des mouvements armés restés en dehors du processus de paix, qui ont permis le retour de ces mouvements à Doha, pour la première fois depuis 2011, ainsi que leur acceptation à travailler dans le cadre du Document de Doha pour la paix au Darfour (DDPD);

Encourage le Groupe de mise en œuvre de l’UA à poursuivre ses efforts en vue d’assurer la reprise rapide des négociations entre les parties sur la base de l'Accord sur la Feuille de route de mars 2016. Le Conseil se félicite de la signature de l'Accord sur la Feuille de route par le Gouvernement du Soudan en mars 2016. Le Conseil condamne fermement le refus persistent du SLM-Wahid de se joindre au processus de médiation, et exhorte encore les parties qui n’ont pas encore signés l’accord sur la Feuille de route, de le faire urgemment en vue de donner un nouvel élan au processus de paix ;

Note que les trois priorités stratégiques de la MINUAD restent cruciales, et réitère l'importance critique que revêtent la présence et le travail de la MINUAD au Darfour, afin de contribuer à la protection de la population civile et de faciliter la quête de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans la région. En conséquence, le Conseil décide de proroger, pour une  période additionnelle de 12 mois, le mandat de la MINUAD, tel que défini dans le communiqué PSC/PR/COMM.(LXXIX) de sa 79ème réunion tenue le 22 juin 2007 et dans la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 juillet 2007. Le Conseil demande au Conseil de sécurité des Nations unies d’en faire de même ;

Demande à la Commission et à la MINUAD de soumettre des mises à jour trimestrielles sur l'évolution de la situation et la mise en œuvre du mandat de la MINUAD ;

Convient d’entreprendre une visite de terrain au Darfour, dans les meilleurs délais possibles, pour évaluer la situation qui y prévaut en vue d’informer ses décisions sur la question ;

Décide de rester activement saisi de la question.